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Lettre ouverte aux citoyens et aux gouvernements des pays de l'Asie du Sud Est

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Lettre ouverte aux citoyens et aux gouvernements des Philippines, de la Malaisie, du Brunei, de l'Indonésie et du Vietnam concernant le différend de souveraineté en Mer de Chine Méridionale

De la Fondation de la Mer d’Asie du Sud-Est – http://www.seasfoundation.org


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L’illustration de l’attribution des zones économiques exclusives conformément à l’UNCLOS. Les plateaux continentaux sont attribués sur la base des principes similaires. La revendication de la Chine est indiquée pour comparaison. Les eaux territoriales de 12 milles marins des Paracels, des Spratleys et des Scarborough Shoal sont exclues de cette attribution, dans l'attente d'un règlement des différends de souveraineté sur ces domaines.


La Mer de Chine Méridionale est bordée par les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l’Indonésie, le Vietnam et la Chine. Cette Mer est vitale pour l’économie, le transport et la sécurité de ces pays. Dans un contexte plus large, la Mer de Chine Méridionale est l'une des plus importantes routes maritimes dans le monde, elle est vitale pour la prospérité économique de l'Asie du Sud-Est, du Japon, de la Corée, du Taiwan et de tous les grands pays commerçants. Par conséquent, le différend en Mer de Chine Méridionale est un sujet de préoccupation pour nous tous.

Parmi les protagonistes, la Chine apparaît comme de loin la plus grande menace pour tous les pays. Premièrement, alors que la plupart des revendications contestées de souveraineté portent sur des îles, des récifs et des rochers de taille peu significative, la Chine se distingue en réclamant la quasi-totalité de la Mer de Chine Méridionale. Deuxièmement, l’armée de Chine est de loin la plus importante, et subit également le renforcement le plus rapide dans la région. Troisièmement, la Chine est la seule parmi les protagonistes à recourir à la force pour s'emparer des îles contestées des autres nations.

La revendication de la Chine en Mer de Chine Méridionale est comparable à celle d’une personne qui se prétendrait seul propriétaire de l'oxygène dans l'air. Non seulement cette affirmation est sans fondement en droit et en équité, mais de surcroît, si elle est réalisée, l’Asie du Sud-Est peut être dominée et les nations qui doivent parcourir la Mer de Chine Méridionale peuvent être paralysées en période de conflit.

Il est donc vital que la Mer de Chine Méridionale ne soit pas transformée en un territoire ou un bassin de la Chine. Les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l'Indonésie, le Vietnam, l'ASEAN, la Chine et toutes les nations du monde disposent des droits en cette Mer internationale conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS). Les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l'Indonésie, le Vietnam, l'ASEAN et d'autres nations concernées doivent travailler ensemble pour défendre ces droits contre l’ambition injuste de la Chine.

Nous proposons que les citoyens et les gouvernements des Philippines, de la Malaisie, du Brunei, de l'Indonésie et du Vietnam mettent à de côté les différences éventuelles et travaillent ensemble pour une solution basée sur les principes suivants, qui sont fondées sur l’UNCLOS. Nous appelons les autres nations concernées à promouvoir et à soutenir une telle solution.

1. Des domaines en Mer de Chine Méridionale, tels que des îles, des récifs, des rochers, qui ne sont pas naturellement au-dessus de la marée haute ne relèvent pas du droit des eaux territoriales, de zone économique exclusive ou de plateau continental.

2. Chaque domaine contesté qui est naturellement au-dessus de la marée haute a droit à 12 milles marins d’eaux territoriales, mais à aucune zone économique exclusive et à aucun plateau continental au-delà de ces 12 milles marins. Le pays qui serait par la suite considéré comme ayant la souveraineté sur un domaine contesté aura également la souveraineté sur les eaux territoriales autour de ce domaine, mais ne pourra pas l'utiliser pour revendiquer la zone économique exclusive ou le plateau continental au-delà de 12 milles marins.

3. La région de la Mer de Chine Méridionale en dehors des eaux territoriales des domaines contestés sera attribuée comme eaux territoriales (conformément à l'UNCLOS Partie II), zones économiques exclusives (conformément à l'UNCLOS Partie V) et plateau continental (conformément à l'UNCLOS Partie VI) appartenant à la Chine, aux Philippines, à la Malaisie, au Brunei, à l'Indonésie et au Vietnam.

4. Les lignes de base utilisées dans l’attribution ci-dessus seront conformes à l’UNCLOS (Articles 5, 6, 7 et, dans le cas des Philippines et de l'Indonésie seulement, Article 47).

5. En cas de litiges dûs au chevauchement des zones maritimes, ceux-ci seront réglés équitablement et par des accords compatibles avec le droit international.


6. Les droits d’autres nations accordés par l’UNCLOS seront garantis.

Les domaines contestés, à savoir, les Spratleys, les Paracels et le Scarborough Shoal n’ouvrent pas droit à zone économique exclusive ou à plateau continental. Ainsi, l’attribution des zones économiques exclusives et du plateau continental ne dépend pas de la souveraineté sur les domaines contestés, et cette attribution peut être obtenue même si la question de la souveraineté n’est pas encore résolue. Ce processus permettra de sauvegarder les droits et la sécurité des Philippines, de la Malaisie, du Brunei, de l’Indonésie, du Vietnam et de toutes les autres nations.

Si les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l'Indonésie et le Vietnam continuent à poursuivre leurs réclamations individuelles sans coordination entre eux ou de la part de la communauté internationale, la Mer de Chine Méridionale finira par être transformée en territoire de la Chine ou, au moins, en bassin de la Chine. La meilleure chance que ces pays ont pour prévenir ceci est de s'exprimer d'une même voix sur la scène internationale, de travailler ensemble sur la base de l'équité pour tous et conformément à l’UNCLOS, de se soutenir les uns les autres, et d’être soutenus par la communauté internationale.

La Fondation de la Mer d’Asie du Sud-Est est un organisme privé financé par des ressortissants de l'ASEAN dans le monde entier. L'opinion exprimée ci-dessus ne doit pas être prise en aucune manière comme le reflet de la position officielle des pays de l'ASEAN.

Mise à jour le Dimanche, 18 Avril 2010 06:24